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Conditions Générales de Vente
Boutique en ligne Charles Vögele (Belgique)


Informations légales sur le DROIT DE RETRACTATION:

Le consommateur bénéficie du droit d’informer l’entreprise de son souhait de
renoncer à l’achat, sans indemnité, ni justification, dans un délai de 14 jours à
compter de la date de réception des marchandises ou de la conclusion du contrat de services.

Pour plus d’informations sur le Droit de rétractation, voir article 4.


  • Exploitant de la boutique en ligne et validité des présentes Conditions Générales de Vente
  • 1. La présente boutique en ligne est exploitée par Charles Vögele (Belgium) S.A., Clintonpark-Keppekouter, Ninivesteenweg 190, 9320 Erembodegem (Aalst). Charles Vögele (Belgium) S.A. („Charles Vögele“) est immatriculée à la BCE (0464.373.543). Les gérants de Charles Vögele (Belgium) S.A. sont Ricardo Turk et Karel Haal. Lorsque vous utilisez la boutique en ligne et commandez des marchandises à livrer en Belgique, vous concluez un contrat avec Charles Vögele. Ce contrat est exclusivement régi par les présentes Conditions Générales de Vente.


    2. Nous vendons nos marchandises exclusivement à des consommateurs et uniquement dans les quantités habituelles. Les marchandises proposées dans cette boutique en ligne ne peuvent être commandées que par des personnes majeures domiciliées en Belgique. Nous expédions nos marchandises à des adresses de livraison en Belgique ou au magasin Charles Vögele de votre choix en Belgique.


     

  • Conclusion du Contrat
  • 1. Parmi les offres présentées dans notre boutique en ligne, vous pouvez sélectionner les marchandises de votre choix et les regrouper dans un panier électronique en cliquant sur les boutons “ajouter au panier”. Vous pouvez opter pour l’expédition à une adresse de votre choix ou à l’un de nos magasins. Une commande ne sera valable que lorsque vous aurez renseigné l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution du contrat, confirmé que vous avez pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et cliqué sur la touche “Envoyer la commande”. Avant de cliquer sur cette touche, vous pouvez à tout moment modifier votre commande, ainsi que les données correspondantes. Le montant minimum de la commande dans la Boutique en ligne est de 25.00 €. En envoyant votre commande, vous faites part de votre souhait de conclure un contrat avec nous.


    2. Après l’envoi de votre commande, vous recevrez automatiquement un accusé de réception de votre commande par e-mail. Cet accusé de réception comprendra les informations de votre commande et les présentes Conditions Générales de Vente que vous pourrez imprimer et enregistrer. L’accusé de réception ne vaut pas encore de conclusion de contrat de vente ; l’accusé de réception indique uniquement que nous avons reçu votre commande. Nous vérifierons par la suite la disponibilité des marchandises.


    3. Nous nous réservons le droit d’accepter votre commande et de conclure le contrat de vente. En fonction de votre commande, le contrat pourra se réaliser des deux manières suivantes:


    a) Vous avez demandé que les marchandises soient envoyées à l’adresse indiquée lors de votre commande. Dans ce cas, le contrat est conclu entre vous et nous, dès que nous vous aurons communiqué par message électronique que les marchandises ont été envoyées.


    b) Vous avez demandé que les marchandises soient envoyées à l’un des magasins Charles Vögele. Dans ce cas, vous recevrez un message électronique de notre part lorsque ces marchandises seront dispo-nibles dans le magasin de votre choix. Vous pourrez alors vous rendre à ce magasin où les articles vous attendent, à votre nom et au numéro de commande qui vous a été communiqué, pendant une durée de 5 jours. Vous pourrez vérifier les articles en toute tranquillité avant de décider de les acheter ou non. Dans ce cas, le contrat entre vous et nous n’est conclu que si vous achetez et réglez les articles au magasin.


    ATTENTION: Le droit de rétractation conformément à l’article 4 ne s’applique pas aux achats que vous réglez directement dans un magasin Charles Vögele. Dans ces cas, votre achat bénéficie de la garantie légale.

     

  • Expédition et Livraison
  • 1. Nous vous signalons que toutes les informations relatives à la disponibilité, à l’expédition ou à la livraison d’un article sont fournies à titre indicatif. Elles n’engagent en aucune manière notre société quant aux délais d’expédition ou de livraison.


    2. Si les articles que vous avez commandés sont disponibles, le délai de livraison à l’adresse de votre choix est de 5-7 jours ouvrables (max. 10 jours ouvrables) environ à compter de notre message électronique de confirmation de la commande (voir art. 2.3).


    3. En cas de rupture de stock de l’article que vous avez commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et ce, au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre commande. Dans ce cas, votre commande de l’article en rupture de stock sera annulée. Les commandes d’articles disponibles feront l’objet de la conclusion d’un contrat conformément à l’article 2.3.


    4. En Belgique, nous expédions votre commande par bpost. En passant commande, vous acceptez expressément notre choix du transporteur. Les frais d’envoi uniques à votre charge s’élèvent à 5,95 € par commande.


    5. Si la livraison à votre domicile s’avère impossible du fait que les marchandises ne passent pas par la porte d’accès, la porte d’entrée, la cage d’escalier ou qu’elles ne peuvent être déposées dans la boîte aux lettres, les frais de la livraison non effectuée sont à votre charge. Dans la mesure du possible, nos marchandises sont remises en mains propres, mais sans vérification de l’identité du receveur à votre adresse de livraison. Si personne n’est présente à l’adresse de livraison, les marchandises peuvent être déposées dans la boîte aux lettres, si les dimensions du colis le permettent. Sinon, la livraison est réputée échouée et sera renouvelée à la première occasion suivante après notification préalable.


  • Droit de rétractation et effets de la rétractation
  • Droit de rétractation

    Vous avez le droit de révoquer votre contrat dans les 14 (quatorze) jours sans indication de motif.


    Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou une tierce partie désignée par vos soins (autre que le transporteur de la marchandise) avez/a pris en votre/sa possession la marchandise ou la dernière livraison partielle.


    Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer par l'intermédiaire d'une déclaration claire (par exemple par lettre, fax ou e-mail) de votre décision de résilier votre contrat. Vous pouvez à cet effet utiliser à votre gré le modèle de formulaire de rétractation. Ce formulaire est joint à chaque envoi de marchandise; vous le trouverez également sur le site Internet de notre boutique en ligne.


    L'envoi de la rétractation avant la date limite impartie satisfait au respect du délai de rétractation.


    La rétractation doit être adressée à:

    Charles Vögele Online Shop, ACL GmbH, Telepark 1, AT-8572 Bärnbach

    Fax: 0043 (0)3142 2471 620 E-mail:shop-fr@charles-voegele.be


    ATTENTION:le droit de rétractation conformément à l'art. 4 ne s'applique pas aux achats effectués directement dans une succursale Charles Vögele. Dans ces cas, les droits de garantie légaux s’appliquent.


    Effets de la rétractation

    Lorsque vous révoquez votre contrat, nous sommes tenus au remboursement de tous les paiements reçus de votre part, y compris des frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires découlant de votre choix d'un autre type d'envoi que la livraison standard au meilleur prix que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous avons reçu votre courrier de rétractation du contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour la transaction initiale, sauf si nous en avons explicitement convenu autrement; en aucun cas vous ne paierez de frais pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à réception des marchandises retournées ou jusqu'à ce que vous ayez apporté la preuve de l'envoi des marchandises, selon l'antériorité des événements.


    Vous devez remettre ou renvoyer la marchandise sans délai et dans tous les cas au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation du contrat, à l'adresse:


    Charles Vögele Online Shop, c/o JCL eCommerce GmbH, PO Box 6501, 1934 EMC Brucargo


    Pour le retour de la marchandise, vous pouvez utiliser le bon de retour joint au colis de livraison de la marchandise. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez la marchandise avant l'expiration du délai de quatorze jours.


    Nous prenons les frais de renvoi de la marchandise à notre charge. L'éventuelle dépréciation de la marchandise vous est imputable uniquement si celle-ci a été manipulée par vous au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'examen de ses caractéristiques, de ses propriétés et de son fonctionnement.


     

  • Clause de réserve de propriété
  • Nous nous réservons la propriété des marchandises livrées jusqu’à leur parfait paiement.


  • Prix
  • Tous les prix annoncés dans notre boutique en ligne s’entendent toutes taxes comprises. En outre, nous facturons pour chaque commande un forfait de 5,95 € pour les livraisons à domicile. Si vous avez opté pour une livraison à l’un de nos magasins, les frais d’envoi sont offerts.


  • Modes de paiement
  • a) Pour les commandes passées dans notre boutique en ligne, vous disposez de plusieurs modes de paiement, à savoir :

    - par carte bancaire
    - par paiement anticipé
    - par PayPal
    - au comptant ou par Bancontact dans le magasin (uniquement en cas d’enlèvement dans un magasin Charles Vögele).


    b) Un bon à valoir peut être utilisé jusqu’à la date indiquée sur ce dernier. Il ne peut être utilisé qu’une seule fois dans le cadre d’une commande. La valeur de la commande doit être au moins égale à la valeur du bon. Aucun avoir ne sera créé pour les bons à valoir. Lorsque le montant de la commande est supérieur à la valeur du bon à valoir, la différence pourra être réglée par les moyens de paiement proposés. La prise en compte ultérieure d’un bon à valoir dans la Boutique en linge n’est pas possible. Le code figurant sur le bon à valoir devra être saisi au moment de la passation de commande, lorsque vous effectuerez le paiement. Un bon à valoir en cours de vali-dité pourra uniquement être pris en compte ultérieurement lors d’un paiement en magasin. Au-cun remboursement d’un bon à valoir n’est effectué dans le cas d’un retour partiel ou total d’une commande pour autant que les bons à valoir concernés ont été émis gratuitement par exemple dans le cadre d’une action publicitaire. Le montant des notes de crédit pour les articles retournés correspond au montant effectivement payé.


  • Cession
  • Nous nous réservons le droit de céder ou de donner en gage à des tiers les créances que nous avons à faire valoir contre vous du fait de la livraison des marchandises, y compris les éventuels échéances, intérêts et frais de mise en demeure.


  • Garantie
  • En cas de défauts, nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité. En cas de défauts de matériau ou de fabrication apparents au moment de la livraison de nos articles, y compris les dommages de transport, nous vous prions de nous en informer sans délai. Nous remplacerons les produits défectueux sans frais.


  • Informations sur les frais téléphoniques
  • Si vous souhaitez nous contacter par téléphone suite à votre visite à notre boutique en ligne, par exemple pour la livraison de marchandises ou leur retour, nous vous informons que, sauf indication contraire, vous vous exposez à des frais de communication d’un montant de 0,15 EUR par minute à partir d’une ligne fixe.


  • Charles Vögele - FashionCard
  • Vous pouvez réaliser des achats dans notre boutique en ligne sans avoir besoin de vous enregistrer. Nos clients enregistrés bénéficient du programme de fidélité Charles Vögele et recevront à cet effet la carte Charles Vögele Fashion Card. Vous pouvez consulter les détails des conditions de participation et de notre programme de fidélité su www.charles-voegele.com/fashion-card.


  • Protection de votre vie privée
  • 1. Nous tenons à la protection de vos données à caractère personnel. Nous veillons au respect des réglementations légales en matière de la protection des données à caractère personnel et protégeons celles-ci contre toute utilisation illicite par des tiers (mesures de protection des données à caractère personnel).


    2. Vous pouvez visiter notre boutique en ligne sans communication d’informations personnelles. Nous enregistrons exclusivement des données d’accès non personnelles. Ces données sont exclusivement traitées pour améliorer notre offre et ne permettent pas de les lier à votre personne.


    3. Les données à caractère personnel sont des détails relatifs à des relations personnelles ou professionnelles permettant d’entretenir une relation avec vous. Ces données comprennent par exemple votre nom, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, vos adresses postale et électronique.


    4. Dans la pratique, vos données à caractère personnel communiquées lors d’une visite à notre boutique en ligne ne sont enregistrées et utilisées que lorsque vous vous faites enregistrer pour participer au programme de fidélité Charles Vögele-Fashion Card ou si votre visite se termine par la conclusion d’un contrat. Lorsque vous vous connectez à notre boutique en ligne en tant que visiteur, seules vos données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de votre commande sont enregistrées et utilisées. Après la livraison et le paiement, les données à caractère personnel des visiteurs sont supprimées. Nous n’enregistrons, traitons et utilisons vos données pour votre commande ou pour d’autres utilisations de la boutique en ligne que si vous l’autorisez expressément ou si la loi nous le permet. Dans ce cas aussi, seules les données nécessaires à l’exécution et à l’exploitation de notre prestation de service ou que vous mettez volontairement à notre disposition sont enregistrées. A l’expiration des délais légaux de conservation, vos données sont supprimées, si vous n’avez pas expressément autorisé l’utilisation future de vos données. Si vous vous abonnez au bulletin d’information, votre adresse électronique est utilisée pour nos propres fins publicitaires et de marketing, jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement au bulletin d’information. Vous pouvez à tout moment et sans frais vous désabonner à notre bulletin d’information.


    5. Vos données servent aux fins suivantes:

    (a) Commande : Pour le traitement de vos commandes (par exemple votre nom, vos coordonnées, votre date de naissance, votre numéro de compte bancaire pour l’éventuel remboursement du paiement) ;


    (b) Catalogue : Pour la commande et l’envoi de nos catalogues (par exemple votre nom et vos coordonnées) ;


    (c) Bulletin d’information/offres par e-mail : Pour la commande et l’envoi de notre bulletin d’information ou certaines offres par e-mail (votre adresse électronique) ;


    (d) Publicité amicale : Pour l’envoi des bulletins d’information à vos ami(e)s (par exemple votre adresse électronique et celle de votre ami(e)) ;


    (e) Contact : Pour répondre à vos questions (par exemple votre nom, vos coordonnées, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique) ;


    (f) Enregistrement pour la carte Charles Vögele-Fashioncard : pour la participation à notre programme de fidélité ;


    (g) Participation aux concours : pour la participation aux concours et la notification des gagnants (par exemple votre nom, vos coordonnées, votre âge, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique).


    6. Sur certaines pages, nous utilisons des cookies pour rendre votre visite à notre site internet plus attractive et pour permettre l’utilisation de certaines fonctions. Un cookie est un petit fichier de texte enregistré dans votre ordinateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés du disque dur de votre ordinateur à la fin de la session de navigation (les cookies de session). D’autres cookies restent dans votre ordinateur et nous permettent de reconnaître votre ordinateur lors d’une nouvelle visite (les cookies permanents). Nos prestataires de services ne sont pas autorisés à récupérer, à traiter ou à utiliser les données à caractère personnel à l’aide de cookies par l’intermédiaire de notre site internet.


    7. Afin de pouvoir traiter votre commande, nous devons transmettre vos données à des tiers. Pour l’envoi de votre commande, Charles Vögele transmet vos données à une société logistique chargée par Charles Vögele du traitement de ces données. Dans le cadre de l’exécution de notre prestation de service, nous nous adressons aux sociétés du groupe Charles Vögele dans l’Union Européenne et en Suisse, à qui nous communiquons des données. Toutes les sociétés partenaires et de notre groupe avec qui nous travaillons, traitent vos données exclusivement pour le compte de Charles Vögele pour l’exécution de leurs obligations et missions en respectant les réglementations légales en matière de la protection des données à caractère personnel et les mesures de sécurité requises. Vos données ne sont conservées à cet effet que pendant la période nécessaire à l’exécution de la prestation de services ou bien durant le délai prescrit par la loi ou du chef d’obligations juridiques.


    8. Dans le cadre du processus de commande, vos données à caractère personnel sont transmises par internet au moyen d’un cryptage SSL 128 bits. Les données relatives aux cartes bancaires ne sont pas sauvegardées, mais directement enregistrées et traitées par notre prestataire de services chargé du traitement des paiements. Nous sécurisons notre site internet et autres systèmes par des mesures techniques et organisationnelles contre la perte, la destruction, l’accès, l’altération ou la divulgation de vos données par des personnes non autorisées. L’accès à votre compte client n’est possible qu’après avoir saisi votre mot de passe personnel. Nous vous recommandons de ne pas divulguer vos codes d’accès à des tiers et de fermer la fenêtre de navigation après avoir terminé la communication avec nous, en particulier si vos partagez votre ordinateur avec d’autres personnes.


    9. Déclaration d’acceptation

    En cliquant lors de votre commande sur les touches correspondantes, vous acceptez expressément le traitement des données que vous avez saisies pour des opérations de marketing, la réception de messages électroniques et des appels téléphoniques pour des fins publicitaires.


    Durant le processus de commande, ainsi que lors de la visite à notre site internet, vous donnez dans certaines circonstances votre autorisation expresse pour le traitement de vos données à caractère personnel.


    Vous pouvez à tout moment vous opposer par lettre, par fax ou par e-mail à l’utilisation, au traitement et à la transmission de vos données pour des opérations de marketing (par exemple l’envoi de catalogues, du bulletin d’information ou d’offres).


    En cas d’opposition, nous utiliserons vos données exclusivement pour le traitement de votre commande et arrêterons tout envoi de publicités et appels téléphoniques, y compris l’envoi de nos catalogues.


    10. En outre, vous bénéficiez à tout moment du droit de demander des informations sur les données que nous avons enregistrées. Nous vous communiquons ces informations à titre gracieux. Si vos données enregistrées s’avèrent incorrectes ou si leur enregistrement est injustifié, vous disposez d’un droit de rectification, de blocage ou de suppression des données vous concernant. Nous vous prions d’envoyer votre opposition visée à l’article 9 ou vos demandes d’information, questions, réclamations ou remarques concernant la protection de vos données à caractère personnel à l’adresse suivante:


    Charles Vögele Online Shop, c/o Defacto, Postfach 920110, DE-90266 Nürnberg


    Tel. +32 (0)70-663494


    E-mail: shop-fr@charles-voegele.be


  • Droit applicable et juridiction compétente
  • Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit matériel belge en application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (Convention de Vienne).


    Alle rechtsgeschillen in samenhang met de webshop en uw goederenafname moeten in België behandeld worden, hetzij bij de bevoegde rechtbank in uw woonplaats of in de vestigingsplaats van Charles Vögele (Belgium) N.V.


    ***