Vier gutgelaunte Frauen in verschiedenen Blusen

Boutique en ligne

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. L’exploitant de la boutique en ligne/cocontractant

La présente boutique en ligne est exploitée par Charles Vögele (Belgium) N.V., Bredabaan 891-893, 2170 Merksem (Anvers), BELGIQUE (« Charles Vögele »), avec laquelle le contrat a aussi été conclu.

TVA 0464.373.543

Gérants : Ricardo Turk et Karel Haal

2. Champ d'application

2.1. Toutes les ventes réalisées au travers de cette boutique en ligne sont exclusivement réglementées par les présentes conditions générales de vente.

2.2. Nous vendons nos marchandises exclusivement à des consommateurs et uniquement dans les quantités habituelles. Les marchandises proposées sur cette boutique en ligne ne peuvent être commandées que par des personnes majeures domiciliées en Belgique. Nous expédions exclusivement nos marchandises à des adresses de livraison en Belgique ou au magasin Charles Vögele de votre choix en Belgique.

3. Conclusion du contrat

3.1. La présentation des produits sur la boutique en ligne n’est pas une offre juridiquement contraignante. Il ne s’agit que d’un catalogue en ligne non contraignant. Le montant minimum de la commande sur la boutique en ligne est de EUR 25,00.

3.2. Expédition des articles : vous pouvez choisir entre l’expédition d’un article à une adresse à indiquer en Belgique ou dans l’un de nos magasins en Belgique (retrait dans une filiale).

3.3. La commande est contraignante et les articles ne pourront vous être expédiés à une adresse de votre choix que lorsque vous aurez communiqué l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution du contrat, confirmé que vous avez pris connaissance des présentes conditions générales de vente et cliqué sur la touche « Commander et payer ». Jusqu’au moment où vous aurez cliqué sur cette touche, les articles sont placés, sans engagement, dans le panier et vous pouvez à tout moment modifier vos données au moyen des outils de correction prévus à cet effet. Si vous avez demandé que les articles soient envoyés à l’adresse de votre choix, votre commande est considérée comme une offre de vous à nous en vue de conclure un contrat. En cas de retrait dans une filiale, l’envoi des articles est considéré comme une réservation non contraignante et gratuite des articles.

3.4. Après l’envoi de votre commande, vous recevez automatiquement un accusé de réception de votre commande par e-mail. Cet accusé de réception comprend les informations de votre commande et les présentes conditions générales de vente que vous pouvez imprimer et enregistrer sur votre ordinateur. L’accusé de réception n’a pas encore valeur de conclusion d’un contrat de vente; l’accusé de réception indique uniquement que nous avons reçu votre commande.

3.5. Si les articles sont expédiés à une adresse de votre choix en Belgique, le contrat est conclu sous réserve de l’envoi, dans les 5 jours, d’une confirmation de commande par message électronique. Si vous avez opté pour le paiement via PayPal, le contrat est conclu dès le moment où vous confirmez l’ordre de paiement à PayPal.

3.6. En cas de livraison dans une filiale, vous recevez un message électronique de notre part lorsque les articles seront arrivés au magasin de votre choix. Vous pouvez alors vous rendre à ce magasin où les articles sont conservés pour vous, sans engagement, à votre nom et au numéro de commande qui vous a été communiqué, pendant une durée de 5 jours. Vous pouvez vérifier les articles en toute tranquillité avant de décider de les acheter ou non. Dans ce cas, le contrat entre vous et nous n’est conclu que si vous achetez et réglez les articles au magasin.

3.7. Le contrat est conclu en langue néerlandaise. Le texte du contrat n’est pas enregistré.

4. Expédition et livraison

4.1. Des frais de livraison viennent s’ajouter aux prix des produits indiqués. Des informations complémentaires concernant les frais de livraison accompagnent chaque offre. Les livraisons dans nos magasins (livraison dans les filiales) sont gratuites.

4.2. Dans la mesure du possible, nos marchandises sont remises en mains propres, mais sans vérification de l’identité du receveur à votre adresse de livraison. S’il n’y a personne à l’adresse de livraison, les marchandises peuvent être déposées dans la boîte aux lettres, pour autant que les dimensions du colis le permettent. Sinon, la livraison est réputée échouée et sera renouvelée le plus rapidement possible, après notification préalable.

5. Informations sur le droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Charles Vögele Online Shop, c/o ACL GmbH, Telepark 1, AT-8572 Bärnbach, shop-fr@charles-voegele.be, Fax: +43 (0) 3142 2471 620) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à Charles Vögele Online Shop, c/o JCL eCommerce GmbH, PO Box 6501, 1934 EMC Brucargo sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. 

Pour le retour de la marchandise, vous pouvez utiliser le bon de retour joint au colis de livraison de la marchandise. Cela n’est cependant pas une condition à l’exercice valable du droit de rétractation.

ATTENTION: Le droit de rétractation visé au point 5 ne s’applique pas aux achats effectués directement dans un magasin Charles Vögele. Dans de tels cas, les garanties légales usuelles s’appliquent.

 

Formulaire de rétractation

6. Réserve de propriété

Jusqu'à leur paiement complet, les marchandises livrées restent notre propriété.

7. Prix

Chacun des prix indiqués pour les marchandises dans notre boutique en ligne inclue la taxe sur le chiffre d'affaires légalement en vigueur.

8. Modes de paiement/Chèques-cadeaux

8.1. Pour les commandes passées sur notre boutique en ligne, vous disposez des modes de paiement qui y sont indiqués. Si et aussi longtemps que vous bénéficiez d’une évaluation de solvabilité positive, vous pouvez acheter sur facture. Contrairement aux autres modes de paiement, le paiement sur facture n’entraîne pas de frais supplémentaires. Dans la mesure où vous n’avez pas exercé votre droit de rétractation et où vous n’avez pas renvoyé les articles dans les 14 jours suivant l’envoi de votre déclaration de rétractation, nos factures doivent être réglées par virement, dans les 14 jours suivant la réception des marchandises.

8.2. Nous nous réservons le droit de conditionner de nouvelles livraisons au fait que votre compte client chez nous ne soit pas débiteur et qu'aucune facture ne soit en souffrance.

8.3. Les chèques-cadeaux ne peuvent pas être achetés ou échangés sur notre boutique en ligne. Mais nous distribuons parfois, dans le cadre d’une campagne publicitaire, des chèques-cadeaux gratuits (bons promotionnels). Dans ce cas, les règles suivantes s’appliquent : un chèque-cadeau est valable jusqu’à la date qui y est indiquée et ne peut être échangé qu’une seule fois dans le cadre d’une commande. Aucun crédit résiduel n’est autorisé sur un chèque-cadeau. Lorsque le montant de la commande est supérieur à la valeur du chèque-cadeau, la différence peut être réglée au moyen des modes de paiement proposés. La prise en compte ultérieure d’un chèque-cadeau sur la boutique en ligne n’est pas possible étant donné que le code figurant sur le chèque-cadeau doit être saisi au moment où la commande est passée. Un chèque-cadeau en cours de validité ne pourra être pris en compte ultérieurement qu’en cas de paiement en magasin (retrait dans une filiale). Le chèque-cadeau n’est pas remboursé dans le cas d’un retour partiel ou total d’une commande. Le montant des chèques-cadeaux pour les articles retournés correspond au montant effectivement payé.

8.4. Vous êtes en demeure 30 jours après l’échéance de paiement du prix d’achat. Nous attirons à nouveau votre attention sur ce point sur la facture. À partir du 31e jour, nous portons en compte un intérêt de 5 % pour retard de paiement, auquel s’ajoute l’intérêt annuel de base. En outre, pour chaque mise en demeure, nous portons en compte un montant forfaitaire de 5 euros, sans préjudice des droits plus étendus de Charles Vögele (Belgium) N.V., en particulier les droits à des dommages-intérêts et les droits à des intérêts de retard.

9. Cession

Nous nous réservons le droit de céder ou de donner en gage à des tiers les créances que nous avons à faire valoir contre vous du fait de la livraison des marchandises, y compris les éventuelles échéances, intérêts de retard et frais de mise en demeure.

10. Garantie

La loi belge relative à la responsabilité en cas de défaut est applicable, notamment l’article 1649 ter et suivants du Code civil.

11. Dommages de transport

Si des marchandises sont livrées clairement endommagées suite au transport, vous devez en informer immédiatement le livreur, dans la mesure du possible. Vous êtes prié de prendre immédiatement contact avec nous. L’absence de plainte ou de prise de contact n’a absolument aucune influence sur l’exercice de vos droits légaux, notamment en ce qui concerne les droits de garantie. Toutefois, ce faisant, vous nous aidez à faire valoir nos propres droits envers le transporteur et l’assurance de transport.

12. Charles Vögele FashionCard

Vous pouvez faire vos achats sur notre boutique en ligne sans avoir à vous enregistrer. Après avoir expressément donné leur accord, nos client(e)s enregistré(e)s prennent part au programmes de fidélité Charles Vögele et reçoivent pour cela la FashionCard Charles Vögele. Vous trouverez les détails concernant les conditions de participation et le programme de fidélité ici.